Conditions générales de réservation
1. Désignation des parties
La réservation d’un gîte auprès de l’Écolieu du Turc implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par les parties suivantes :
- Le Bailleur : Terrazul, SARL, immatriculée au RCS Agen sous le n° 890 343 049, dont le siège est situé 1585 chemin de Moureau, Lieu-dit Turc, 47430 Le Mas d’Agenais.
- Le(s) Locataire(s) : toute personne procédant à une réservation, individuellement ou au nom d’un groupe.
2. Objet de la location
La location saisonnière meublée porte sur un hébergement parmi les deux proposés :
- La Maison du Turc (capacité maximale : 10 personnes)
- La Grange du Turc (capacité maximale : 6 personnes)
L’usage des lieux est strictement limité à un usage d’habitation temporaire et ne saurait en aucun cas constituer une résidence principale ou semi-principale.
Toute occupation dépassant la capacité maximale devra être autorisée expressément par le Bailleur. Une participation de 5 €/nuit/pers pourra être exigée.
Les parties communes à disposition peuvent inclure jardin, piscine, auvent, aire de jeux, parking, selon les périodes et conditions d’usage précisées à l’arrivée.
3. Durée de la location
Les séjours sont conclus pour une durée déterminée, convenue au moment de la réservation.
- Arrivée : à partir de 15h
- Départ : au plus tard à 11h
En cas de départ tardif supérieur à 2 heures, des frais forfaitaires de 50€ pourront être facturés, sauf accord exprès du Bailleur.
4. Conditions financières
4.1 – Loyer
Le montant du séjour est défini au moment de la réservation. Il comprend :
- Le prix du logement
- Les frais de ménage
- La taxe de séjour, selon les tarifs en rigueur.
4.2 – Modalités de paiement
- Un acompte de 40 % est demandé à la réservation.
- Le solde est dû au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
En cas de réservation à moins de 30 jours du séjour, le paiement intégral est exigé immédiatement.
La réservation est ferme et non remboursable. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’arrivée tardive, de départ anticipé ou d’annulation à moins de 30 jours.
4.3 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé, par empreinte carte banquaire, virement ou espèces, à l’arrivée.
Il est restitué dans un délai de 3 jours après le départ, sous réserve que :
- Le loyer a été entièrement réglé
- Aucun objet n’a été perdu ou endommagé
- Aucun dégât n’est constaté
- Les lieux sont rendus propres et rangés, selon les consignes de départ affichées dans le logement
En cas de dommage ou manquement, une retenue partielle ou totale pourra être effectuée, sur justificatif.
4.4 – Charges
Les charges (eau, électricité, gaz, etc.) sont incluses dans le prix de location.
En cas d’utilisation excessive ou abusive, un supplément pourra être demandé.
5. Assurance
Le Bailleur assure le logement contre les risques locatifs.
Toutefois, il est de la responsabilité du Locataire de déclarer tout sinistre dans un délai de 24 heures.
6. État des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire du mobilier et des équipements sont réalisés à l’entrée et à la sortie du Locataire.
Ils doivent être signés par les deux parties et feront foi en cas de litige.
7. Responsabilité solidaire
En cas de réservation effectuée pour un groupe, tous les membres sont solidairement responsables du respect du contrat.
8. Obligations des parties
8.1 – Obligations du Bailleur :
- Fournir un logement en bon état, propre, et conforme à l’usage prévu
- Mettre à disposition un détecteur de fumée conforme
- Assurer la jouissance paisible des lieux
- Émettre une facture sur demande
- Réaliser les réparations d’entretien courant nécessaires
8.2 – Obligations du Locataire :
- Régler l’intégralité du loyer aux échéances prévues
- Respecter les lieux, les équipements et le voisinage
- Ne pas venir avec des animaux de compagnie
- Signaler tout dégât ou dysfonctionnement
- Ne pas transformer les lieux sans accord écrit
- Laisser l’accès en cas de travaux urgents
- Interdiction formelle de sous-louer ou de céder le contrat
9. Résiliation – Clause résolutoire
Le Bailleur se réserve le droit de résilier la location de plein droit, sans indemnité, en cas de :
- Non-paiement du loyer, charges ou dépôt
- Non-respect grave des obligations
Une mise en demeure préalable devra être adressée. En cas de présence d’un garant, celui-ci sera également informé sous 15 jours.
10. Indemnité d’occupation
En cas de prolongation non autorisée du séjour, le Locataire devra verser une indemnité équivalente à 1,5 fois le loyer journalier par jour de retard, jusqu’à restitution complète des lieux.
11. Tolérances
Aucune tolérance ou indulgence accordée par le Bailleur ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits et obligations issus des présentes conditions.
12. Documents annexes
À l’arrivée, les documents suivants seront remis et signés :
- État des lieux d’entrée
- Inventaire du mobilier
13. Acceptation
La réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Réservation.